Mentions légales, CGV et confidentialité

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture du service Braand, accessible sur https://braand.ai, par Digitalia SLU à ses clients. Braand mesure la manière dont des moteurs de réponse fondés sur l'intelligence artificielle (notamment ChatGPT et Google) citent une entreprise et ses concurrents, et transmet des rapports accompagnés de recommandations.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel. Les dispositions protectrices des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

2. Prestataire

Digitalia SLU, société de droit andorran, Avinguda Santa Coloma 36, AD500 Andorre-la-Vieille, Andorre, NRT L-721277-J. Contact : hello@braand.ai.

Les paiements sont encaissés via la plateforme Stripe par Respoweb EURL, société de droit français au capital de 25 000 €, 37 rue de Richebourg, 44000 Nantes, France, RCS Nantes 791 257 777, pour le compte de Digitalia SLU, qui reste le seul prestataire du service.

3. Description des services

Diagnostic gratuit. Sur demande, Braand réalise un diagnostic ponctuel et gratuit de la visibilité d'un site dans les moteurs de réponse IA, avec un score, les concurrents cités et des recommandations. Il est soumis à une confirmation par email et à des limites d'usage.

Abonnements Braand Pro et Braand Max. L'abonnement donne droit à des relevés périodiques et à des rapports envoyés par email, selon le contenu, la fréquence, le nombre de zones et le nombre de questions décrits sur la page de l'offre au jour de la souscription. Le client peut personnaliser son activité et ses zones de suivi dans les limites de son offre.

Braand est un service de mesure et de recommandation. Il n'inclut ni la mise en œuvre des recommandations, ni la création ou la modification du site du client, ni aucune action auprès des éditeurs des moteurs de réponse.

4. Commande

La souscription se fait en ligne par le lien de paiement Stripe correspondant à l'offre choisie. L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement. Le client reçoit un email de bienvenue lui permettant de personnaliser son suivi.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et payables d'avance, pour une période d'un an. Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement selon le pays et le statut du client.

Le « prix pionnier » s'applique aux 100 premiers abonnements souscrits, toutes offres confondues, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026. Il est maintenu lors de chaque renouvellement, tant que l'abonnement est reconduit sans interruption.

Digitalia SLU peut modifier ses prix. Tout changement s'applique au renouvellement suivant, après information du client par email au moins 30 jours avant l'échéance.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.

Le client peut résilier à tout moment, par email à hello@braand.ai ou depuis l'espace de gestion Stripe lorsqu'il est disponible. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le service reste fourni jusqu'à cette date.

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû pour la période en cours, y compris en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du service.

Digitalia SLU peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client aux CGV, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

7. Nature des résultats et obligation de moyens

Les réponses des moteurs de réponse IA varient selon le moment, la formulation, la localisation et les évolutions décidées par leurs éditeurs. Les relevés reflètent les réponses obtenues au moment de la mesure, selon la méthode de Braand. Ils ne constituent pas une mesure exhaustive ni permanente.

Les recommandations fournies sont indicatives. Digitalia SLU est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, notamment en matière de citation, de recommandation ou de classement par un moteur de réponse, de trafic, de prospects ou de chiffre d'affaires, que les recommandations soient appliquées ou non.

8. Responsabilité

La responsabilité de Digitalia SLU ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant payé par le client au titre des 12 derniers mois.

Digitalia SLU n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, atteinte à l'image), ni des décisions prises par le client sur la base des rapports, ni des indisponibilités ou changements des moteurs de réponse et services tiers.

9. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et dispose des droits nécessaires sur le site et la marque suivis. Il s'interdit tout usage du service contraire à la loi, toute tentative de contournement des limites d'usage et toute revente du service sans accord écrit.

10. Propriété intellectuelle

Les rapports sont destinés à l'usage interne du client, qui peut les transmettre à ses prestataires. La méthode, les outils, les textes et la marque Braand restent la propriété de Digitalia SLU.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.

12. Évolution du service et des CGV

Digitalia SLU peut faire évoluer le service, notamment les moteurs couverts, pour tenir compte des changements des services tiers, sans réduire de manière substantielle le contenu de l'offre souscrite. Les CGV peuvent être modifiées. La nouvelle version s'applique au renouvellement suivant, après information du client par email.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit andorran. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Andorre-la-Vieille sont seuls compétents.

La version française des CGV fait foi en cas de différence avec une traduction.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Digitalia SLU, Avinguda Santa Coloma 36, AD500 Andorre-la-Vieille, Andorre. Contact pour toute question sur vos données : hello@braand.ai.

Cette politique s'applique au site braand.ai, au service Braand et à la prospection commerciale de Braand. Elle est établie conformément à la loi andorrane 29/2021 qualifiée de protection des données personnelles et, lorsqu'il s'applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données traitées

• Demande de diagnostic : adresse email, domaine du site, langue, adresse IP et date de la demande (pour la confirmation et la lutte contre les abus)
• Abonnés : nom, entreprise, adresse email, données de facturation (le paiement est traité par Stripe ; Braand ne voit jamais les données de carte), activité et zones de suivi, rapports produits
• Prospects : adresse email professionnelle, prénom lorsqu'il est disponible, nom de l'entreprise, site web, pays, secteur et ville d'activité, ainsi que les échanges (réponses, demandes de diagnostic, demandes d'opposition). Ces données proviennent de sources publiques : le site de l'entreprise et des annuaires professionnels en ligne
• Visiteurs du site : journaux techniques du serveur ; le choix de langue est enregistré dans votre navigateur

3. Finalités et bases légales

• Réaliser le diagnostic demandé et vous l'envoyer : votre demande (mesures précontractuelles)
• Fournir l'abonnement, envoyer les rapports et gérer la relation client : exécution du contrat
• Facturer et respecter nos obligations comptables : obligation légale
• Prospecter des professionnels par email au sujet de leur visibilité dans les moteurs de réponse IA : intérêt légitime de Digitalia SLU, pour un message en rapport avec l'activité du destinataire, avec un moyen simple de s'y opposer dans chaque message
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à Digitalia SLU et, pour ce qui est nécessaire à leur mission, à ces prestataires :

• o2switch (France) : hébergement du site et envoi des emails du service
• Stripe : paiement
• Respoweb EURL (France) : encaissement des paiements pour le compte de Digitalia SLU
• Instantly et Google Workspace : envoi des emails de prospection
• DataForSEO : interrogation des moteurs de recherche et de réponse, données publiques d'entreprises
• Anthropic : analyse automatisée des réponses des moteurs et rédaction des rapports

Certains prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen et de l'Andorre, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme d'adéquation.

5. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction
• Opposition à la prospection : l'adresse est conservée dans une liste d'exclusion, le temps nécessaire pour ne plus vous contacter
• Demandes de diagnostic sans abonnement : 3 ans après la demande
• Abonnés : pendant l'abonnement, puis 3 ans ; les factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
• Journaux techniques : 12 mois au plus

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, en particulier à la prospection, à tout moment et sans justification. Pour ne plus recevoir nos emails, répondez « stop » à l'un d'eux ou écrivez à hello@braand.ai. Pour exercer vos autres droits, écrivez à la même adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données (APDA) ou de l'autorité de protection des données de votre pays, par exemple la CNIL en France.

7. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, transmises de manière chiffrée et accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Les liens envoyés par email sont signés et ne contiennent pas votre adresse email.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Mentions légales

Éditeur du site braand.ai : Digitalia SLU, société de droit andorran, Avinguda Santa Coloma 36, AD500 Andorre-la-Vieille, Andorre, NRT L-721277-J. Contact : hello@braand.ai.

Directrice de la publication : Virginie Gravier.

Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032.

Paiements : encaissés via Stripe par Respoweb EURL, 37 rue de Richebourg, 44000 Nantes, France, RCS Nantes 791 257 777, pour le compte de Digitalia SLU.

Propriété intellectuelle : les textes, la marque Braand, le logo et la méthode sont la propriété de Digitalia SLU. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles : voir la politique de confidentialité ci-dessus.